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Termes
traités dans ce mémoire

La procédure pénale
Français - anglais - espagnol

Fiche complète du terme

Procédure inquisitoire

Définition : Procédure dans laquelle toute initiative vient du juge.



Langue : Français
Catégorie grammaticale : n. f.
Antonyme du terme en entrée : Procédure accusatoire
Domaine : Procédure pénale
Sous-domaine : Procès/Procédure
Contexte : "La procédure inquisitoire, d'un point de vue politique, est liée à une conception autoritaire du rôle de l'Etat". (www.corpus-juris.org)
Relations :

Équivalent anglais : Proceeding presided over by an interrogating judge
Équivalent espagnol : Procedimiento inquisitivo

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