Terminalf page d'accueil Les mémoires de terminologie Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie Page d'accueil du mémoire Termes traités dans ce mémoire

La procédure pénale Français - anglais - espagnol Fiche complète du terme Débat Définition : Phase finale du procès durant laquelle la parole est donnée aux différentes parties ou à leurs avocats, et au ministère public. Langue : Français Catégorie grammaticale : n. m. Domaine : Procédure pénale Sous-domaine : Procès/Procédure Contexte : Schéma (www.justice.gouv.fr) Note linguistique : En droit, ce terme est habituellement utilisé au pluriel. Relations :     Genre du terme : Procédure     Espèce ou type : Débat Équivalent anglais : Proceedings Équivalent espagnol : Debate Retour à la page précédente.