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La procédure pénale Français - anglais - espagnol Fiche complète du terme Preuve Définition : Démonstration de l'existence d'un fait ou d'un acte dans les formes admises par la loi qui incombe au juge d'instruction. Langue : Français Catégorie grammaticale : n. m. Domaine : Procédure pénale Sous-domaine : Instruction/Preuves Contexte : "Le juge est un véritable technicien du procès et joue un rôle actif dans la recherche des preuves, en particulier lors de la phase préalable au jugement, l'instruction préparatoire." (www.corpus-juris.org) Phraséologie : Verser des preuves à un dossier ??????? Relations : Équivalent anglais : Evidence Équivalent espagnol : Prueba Retour à la page précédente.