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Termes
traités dans ce mémoire

La procédure pénale
Français - anglais - espagnol

Fiche complète du terme

Partie civile

Définition : Personne, victime d'une infraction, qui exerce contre les auteurs de ce dommage l'action publique dans le cadre d'un procès pénal ou y participe pour réclamer la réparation de son préjudice.



Langue : Français
Catégorie grammaticale : n. f.
Domaine : Procédure pénale
Sous-domaine : Procès/Parties au procès
Contexte : "La victime, si elle s'est constituée partie civile, pourra demander la réparation matérielle de son préjudice". (www.)
Relations :
    Genre du terme : Partie au procès
    Espèce ou type : Partie civile

Équivalent anglais : Plaintiff
Équivalent espagnol : Parte civil

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