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La procédure pénale
Français - anglais - espagnolFiche complète du terme
Partie civile
Définition : Personne, victime d'une infraction, qui exerce contre les auteurs de ce dommage l'action publique dans le cadre d'un procès pénal ou y participe pour réclamer la réparation de son préjudice.
Langue : Français
Catégorie grammaticale : n. f.
Domaine : Procédure pénale
Sous-domaine : Procès/Parties au procès
Contexte : "La victime, si elle s'est constituée partie civile, pourra demander la réparation matérielle de son préjudice". (www.)
Relations :
Genre du terme : Partie au procès
Espèce ou type : Partie civile
Équivalent anglais : Plaintiff
Équivalent espagnol : Parte civil
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