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Termes
traités dans ce mémoire

La procédure pénale
Français - anglais - espagnol

Fiche complète du terme

Réclusion criminelle

Définition : Peine de droit commun consistant en une privation de liberté de la personne condamnée.



Langue : Français
Catégorie grammaticale : n. f.
Domaine : Procédure pénale
Sous-domaine : Décisions pénales
Contexte : "Les crimes sont les infractions pu ies des peines les plus graves classées en 2 catégories. Les peines afflictives (réclusion criminelle) et les peines infamantes". (Introduction générale au droit, François Terré, Dalloz)
Note technique : Elle peut être perpétuelle ou temporaire.
Relations :
    Genre du terme : Décision pénale
    Espèce ou type : Réclusion criminelle

Équivalent anglais : Reclusion
Équivalent espagnol : Reclusión

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