Terminalf page d'accueil Les mémoires de terminologie Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie Page d'accueil du mémoire Termes traités dans ce mémoire

La procédure pénale Français - anglais - espagnol Fiche complète du terme Avocat général Définition : Magistrat du parquet qui représente le ministère public devant la Cour de cassation, les cours d'appel, les cours d'assises. Langue : Français Catégorie grammaticale : n. m. Domaine : Procédure pénale Sous-domaine : Magistrats et auxiliaires de Justice/Magistrats Contexte : "L'avocat général de la chambre de l'instruction de la cour d'appel s'est opposé à la remise en liberté de M. D. avant son procès en révision devant le cour d'assises". (www.yahoo.fr) Note technique : L'avocat général prononce le réquisitoire. Relations :     Genre du terme : Magistrat du parquet     Espèce ou type : Avocat général Équivalent anglais : Prosecuting attorney Équivalent espagnol : Fiscal del tribunal Retour à la page précédente.