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Termes
traités dans ce mémoire

La procédure pénale
Français - anglais - espagnol

Fiche complète du terme

Juridiction

Définition : Organe institué pour exercer le pouvoir de juridiction, c'est-à-dire de rendre justice par application du droit.



Langue : Français
Catégorie grammaticale : n. f.
Domaine : Procédure pénale
Sous-domaine : Juridictions
Contexte : "Il existe un grand nombre de juridictions, réparties sur tout le territoire, qui constituent une organisation." (DROIT, BTS 1ère année, Ed. Breal)
Relations :

Équivalent anglais : Jurisdiction
Équivalent espagnol : Jurisdicción

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