Terminalf page d'accueil Les mémoires de terminologie Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie Page d'accueil du mémoire Termes traités dans ce mémoire

Le droit de la famille Français - anglais - portugais Fiche complète du terme curatelle Définition : Régime de protection sous lequel peut être placé un majeur qui a besoin d'assistance dans les actes de la vie civile, mais qui reste en état d’agir lui-même. Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Famille dérivationnelle : curatelle renforcée; curatelle simple Domaine : droit de la famille Sous-domaine : protection juridique Contexte : «Pour le mariage du majeur en curatelle, le consentement du curateur est requis ; à défaut, celui du juge des tutelles.» (Code Civil Art. 514) Phraséologie : être sous la curatelle de qqn Relations : Équivalent anglais : guardianship (mineur) trusteeship (succession) Équivalent portugais : curatela; curadoria Retour à la page précédente.