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Le droit de la famille
Fran�ais - anglais - portugais Fiche complète du terme curatelle
D�finition : Régime de protection sous lequel peut être placé un majeur qui a besoin d'assistance dans les actes de la vie civile, mais qui reste en état d’agir lui-même.
Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Famille dérivationnelle : curatelle renforcée; curatelle simple Domaine : droit de la famille Sous-domaine : protection juridique Contexte : «Pour le mariage du majeur en curatelle, le consentement du curateur est requis ; à défaut, celui du juge des tutelles.» (Code Civil Art. 514) Phraséologie : être sous la curatelle de qqn Relations :
Équivalent anglais : guardianship (mineur) trusteeship (succession)
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