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Termes
traités dans ce mémoire

Le droit de la famille
Français - anglais - portugais

Fiche complète du terme

donataire

Définition : Personne qui reçoit les biens et propriétés d'autrui par l'intermédiaire d'un contrat légale à titre gratuit.



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Antonyme du terme en entrée : donateur
Domaine : droit de la famille
Sous-domaine : succession
Contexte : «Le donataire qui n'était pas héritier présomptif lors de la donation, mais qui se trouve successible au jour de l'ouverture de la succession, doit également le rapport, à moins que le donateur ne l'en ait dispensé.» (Code Civil Art. 846)
Relations :

Équivalent anglais : donee
Équivalent portugais : donatário

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