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Termes
traités dans ce mémoire

Le droit de la famille
Français - anglais - portugais

Fiche complète du terme

héritier légitime

Définition : Héritier né pendant le mariage.



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : droit de la famille
Sous-domaine : succession
Contexte : «Cependant la délivrance d’un legs qu’elle que soit sa forme (…) peut résulter de la mise en possession du légataire sans opposition de l’héritier légitime.» (1ère chambre civile de la Cour de cassation, 12 mai 1987, arrêt n° 549)
Relations :
    Genre du terme : héritier

Équivalent anglais : legitimate heir
Équivalent portugais : herdeiro légitimo

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