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Termes
traités dans ce mémoire

Le droit de la famille
Français - anglais - portugais

Fiche complète du terme

juge des tutelles

Définition : Magistrat qui organise et fait fonctionner les rĂ©gimes de protection (tutelles et curatelles) amĂ©nagĂ©s en faveur des mineurs et des incapables majeurs.



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : droit de la famille
Sous-domaine : juridiction familiale
Contexte : «Si une demande en divorce doit ĂȘtre formĂ©e au nom d'un majeur en tutelle, elle est prĂ©sentĂ©e par le tuteur, avec l'autorisation du conseil de famille s'il a Ă©tĂ© instituĂ© ou du juge des tutelles.» (Code Civil Art. 249)
Relations :
    Genre du terme : magistrat

Équivalent anglais : judge of guardianship
Équivalent portugais : juĂ­z de direito para questĂ”es de tutela e curatela

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