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Le droit de la famille
Français - anglais - portugaisFiche complète du terme
juge des tutelles
Définition : Magistrat qui organise et fait fonctionner les rĂ©gimes de protection (tutelles et curatelles) amĂ©nagĂ©s en faveur des mineurs et des incapables majeurs.
Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : droit de la famille
Sous-domaine : juridiction familiale
Contexte : «Si une demande en divorce doit ĂȘtre formĂ©e au nom d'un majeur en tutelle, elle est prĂ©sentĂ©e par le tuteur, avec l'autorisation du conseil de famille s'il a Ă©tĂ© instituĂ© ou du juge des tutelles.» (Code Civil Art. 249)
Relations :
Genre du terme : magistrat
Équivalent anglais : judge of guardianship
Équivalent portugais : juĂz de direito para questĂ”es de tutela e curatela
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