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La procédure pénale Français - anglais - espagnol Fiche complète du terme Prévenu Définition : Personne poursuivie pour contravention ou délit qui n'a pas encore été jugée ou dont la condamnation n'est pas définitive. Langue : Français Catégorie grammaticale : n. m. Domaine : Procédure pénale Sous-domaine : Procès/Parties au procès Contexte : "Suivant les instructions du Procureur de la République, des convocations de prévenus en justice sont remises aux quatre protagonistes, pour une audience correctionnelle." (www.corpus-juris.org) Relations :     Genre du terme : Partie au procès     Espèce ou type : Prévenu Équivalent anglais : Accused Équivalent espagnol : Procesado Retour à la page précédente.