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Termes
traités dans ce mémoire

Le droit de la famille
Français - anglais - portugais

Fiche complète du terme

pupille

Définition : Mineur ou incapable majeur placé en tutelle et sous la responsabilité juridique d'un tuteur.



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Forme concurrente : pupille de l'Etat
Domaine : droit de la famille
Sous-domaine : protection juridique
Contexte : «Peuvent être adoptés : 1º Les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption.» 2º Les pupilles de l'Etat ; (Code Civil Art. 347)
Relations :
    Isonyme : majeur en curatelle

Équivalent anglais : ward
Équivalent portugais : pupilo

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