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Termes
traités dans ce mémoire

Le droit de la famille
Français - anglais - portugais

Fiche complète du terme

régime matrimonial

Définition : Ensemble des règles organisant le patrimoine des époux dans leurs rapports entre eux et avec les tiers, pendant le mariage et à sa dissolution. (Lexique "Les clefs de la Banque" disponible sur http://www.lesclesdelabanque.com)



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : droit de la famille
Sous-domaine : union
Contexte : «Le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux.» (Code Civil Art. 265)
Relations :

Équivalent anglais : marriage settlement
Équivalent portugais : regime matrimonial de bens; regime de bens

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