Terminalf
  Ressources terminologiques en langue française


Présentation des mémoires de terminologie

Visite guidée de la fiche de terminologie


Page d'accueil du mémoire



Termes
traités dans ce mémoire

Le droit de la famille
Français - anglais - portugais

Fiche complète du terme

tutelle

Définition : RĂ©gime de protection des mineurs et incapables majeurs qui ne peuvent pas exercer les actes de la vie civile par soi-mĂȘme et nĂ©cessitent, le cas Ă©cheant, ĂȘtre rĂ©prĂ©sentĂ©s par un tuteur.



Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Famille dérivationnelle : tutelle avec conseil de famille; tutelle sous forme d'administration lĂ©gale sous contrĂŽle judiciaire; tutelle en gĂ©rance; tutelle dative
Domaine : droit de la famille
Sous-domaine : protection juridique
Contexte : «La tutelle, protection due à l'enfant, est une charge publique.» (Code Civil Art. 427)
Phraséologie : rendre compte d'une tutelle; se faire dĂ©charger d'une tutelle; ĂȘtre dĂ©chu de tutelle; ĂȘtre en tutelle; ĂȘtre hors de tutelle
Relations :
    Isonyme : curatelle

Équivalent anglais : guardianship; wardship (mineur) supervision (contrĂŽle financier)
Équivalent portugais : tutela

Retour à la page précédente.