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Le droit de la famille
Français - anglais - portugaisFiche complète du terme
tutelle
Définition : RĂ©gime de protection des mineurs et incapables majeurs qui ne peuvent pas exercer les actes de la vie civile par soi-mĂȘme et nĂ©cessitent, le cas Ă©cheant, ĂȘtre rĂ©prĂ©sentĂ©s par un tuteur.
Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Famille dérivationnelle : tutelle avec conseil de famille; tutelle sous forme d'administration lĂ©gale sous contrĂŽle judiciaire; tutelle en gĂ©rance; tutelle dative
Domaine : droit de la famille
Sous-domaine : protection juridique
Contexte : «La tutelle, protection due à l'enfant, est une charge publique.» (Code Civil Art. 427)
Phraséologie : rendre compte d'une tutelle; se faire dĂ©charger d'une tutelle; ĂȘtre dĂ©chu de tutelle; ĂȘtre en tutelle; ĂȘtre hors de tutelle
Relations :
Isonyme : curatelle
Équivalent anglais : guardianship; wardship (mineur) supervision (contrĂŽle financier)
Équivalent portugais : tutela
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