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La procédure pénale Français - anglais - espagnol Fiche complète du terme Inculpé Définition : Individu auquel le juge d'instruction impute officiellement une infraction au cours de l'instruction préparatoire. Langue : Français Catégorie grammaticale : n. m. Famille dérivationnelle : Inculpation Domaine : Procédure pénale Sous-domaine : Procès/Parties au procès Contexte : "Le Général Pinochet, inculpé pour des crimes commis sous sa dictature, pourrait de nouveau être assigné à résidence". (www.yahoo.fr) Relations :     Genre du terme : Partie au procès     Espèce ou type : Inculpé Équivalent anglais : Accused Équivalent espagnol : Inculpado Retour à la page précédente.