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La procédure pénale Français - anglais - espagnol Fiche complète du terme Instruction Définition : Phase de la procédure pendant laquelle le juge d'instruction réunit dans un dossier les preuves, faits, et témoignages relatifs à l'infraction commise pour que son auteur puisse être jugé en connaissance de cause. Langue : Français Catégorie grammaticale : n. f. Domaine : Procédure pénale Sous-domaine : Instruction Contexte : "Le procureur général joue un rôle actif dans la recherche des preuves, en particulier lors de la phase préalable au jugement, l'instruction préparatoire". Relations : Équivalent anglais : Instruction, preliminary investigation Équivalent espagnol : Instrucción Retour à la page précédente.