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Termes
traités dans ce mémoire

La procédure pénale
Français - anglais - espagnol

Fiche complète du terme

Révision

Définition : Recours extraordinaire qui permet de rejuger un procès pénal quand des faits nouveaux surviennent.



Langue : Français
Catégorie grammaticale : n. m.
Domaine : Procédure pénale
Sous-domaine : Voies de Recours/Voies dites extraordinaires
Contexte : "La révision est une voie de recours extraordinaire qui n'est ouverte que dans les cas spécifiés par la loi". (www.vosdroits.service-public.fr)
Phraséologie : Recours en révision
Relations :
    Genre du terme : Voie extraordinaire
    Espèce ou type : Révision

Équivalent anglais : Petition for review
Équivalent espagnol : Revisión de una sentencia

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