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Termes
traités dans ce mémoire

La procédure pénale
Français - anglais - espagnol

Fiche complète du terme

Tierce opposition

Définition : Recours extraordinaire exercé par un tiers intéressé n'ayant été ni partie ni représenté au procès qui tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.



Langue : Français
Catégorie grammaticale : n. f.
Domaine : Procédure pénale
Sous-domaine : Voies de Recours/Voies de recours dites extraordinaires
Contexte : "Les voies extraordinaires ne sont en principe - ce n'est pas le cas de la tierce opposition - ouvertes que dans les cas spécifiés par la loi".
Relations :
    Genre du terme : Voie extraordinaire
    Espèce ou type : Tierce opposition

Équivalent anglais : Opposition by third party
Équivalent espagnol : Tercería

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