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La procédure pénale Français - anglais - espagnol Fiche complète du terme Partie au procès Définition : Personne physique ou morale engagée dans un procès soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme intervenant, y compris le Ministère Public. Langue : Français Catégorie grammaticale : n. f. Domaine : Procédure pénale Sous-domaine : Procès Contexte : "Les parties au procès doivent respecter un ensemble de formalités pour soumettre leurs prétentions devant les juges : c'est ce qu'on appelle la procédure." (DROIT, BTS 1, Ed. NATHAN) Relations :     Genre du terme : Partie au procès     Espèce ou type : Accusé Équivalent anglais : Party Équivalent espagnol : Parte Retour à la page précédente.