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Termes
traités dans ce mémoire

La procédure pénale
Français - anglais - espagnol

Fiche complète du terme

Magistrat du siège

Définition : Magistrat qui rend des décisions de justice.



Langue : Français
Catégorie grammaticale : n. m.
Domaine : Procédure pénale
Sous-domaine : Magistrats et auxiliaires de justice
Contexte : "Les magistrats du siège sont chargés de juger, c'est-à-dire de rendre les jugements et les arrêts." (DROIT, BTS 1, Ed. NATHAN)
Note technique : Les décisions de justice peuvent être des jugements, des arrêts ou des verdicts.
Note linguistique : Il est ainsi nommé parce que, par opposition au magistrat du parquet, il siège à l'audience.
Relations :

Équivalent anglais : Judge
Équivalent espagnol : Magistrado sentado

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