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Termes
traités dans ce mémoire

La procédure pénale
Français - anglais - espagnol

Fiche complète du terme

Relaxe

Définition : Décision d'un tribunal correctionnel ou d'un tribunal de police déclarant un prévenu non-coupable.



Langue : Français
Catégorie grammaticale : n. f.
Domaine : Procédure pénale
Sous-domaine : Décisions pénales
Contexte : "Le Ministère public a requis à l'encontre de M. G. la relaxe car il n'a été que témoin passif". (www.corpus-juris.org)
Relations :
    Genre du terme : Décision pénale
    Espèce ou type : Relaxe

Équivalent anglais : Discharge
Équivalent espagnol : Absolución

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