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La procédure pénale Français - anglais - espagnol Fiche complète du terme Pièce à conviction Définition : Objet placé sous scellés, conservé sous l'autorité judiciaire à l'effet de servir d'élément de preuve dans un procès pénal. Langue : Français Catégorie grammaticale : n. f. Domaine : Procédure pénale Sous-domaine : Instruction/Preuves Contexte : "L'ADN inconnu pourrait avoir été déposé par les enquêteurs, les huissiers ou même les journalistes qui ont touché la pièce à conviction à l'audience". (www.yahoo.fr) Relations :     Genre du terme : Preuve     Espèce ou type : Pièce à conviction Équivalent anglais : Exhibit Équivalent espagnol : Pieza de convicción Retour à la page précédente.