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Termes
traités dans ce mémoire

La chambre des lords
Français - anglais

Fiche complète du terme

condamné

Définition : Celui que la justice frappe d'une peine par un jugement.



Langue : français
Catégorie grammaticale : n.m.
Famille dérivationnelle : condamner, condamnation
Domaine : Chambre des Lords
Sous-domaine : parties au procès
Contexte : La partie perdante devant la Cour d'Appel - tant le poursuivant que le condamné - peut saisir en appel la Chambre des Lords. ( Jolowicz (J.A.), Droit anglais, 2e édition, Editions Dalloz, Paris, 1992, p. 22)
Relations :
    Genre du terme : particuliers
    Espèce ou type : condamné, partie appelante, poursuivant

Équivalent anglais : convict

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