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Termes
traités dans ce mémoire

La chambre des lords
Français - anglais

Fiche complète du terme

Chambre du Banc de la Reine

Définition : Une des trois chambres de la Haute Cour agissant essentiellement comme un tribunal civil et parfois commercial.



Langue : français
Catégorie grammaticale : n.f.
Domaine : Chambre des Lords
Sous-domaine : cours et tribunaux
Contexte : Un appel direct n'est possible entre la Haute Cour et la Chambre des Lords que quand la "Divisional Court" de la Chambre du Banc de la Reine est concerné. (Contexte oral: Cours de M. Bullier sur le droit anglais à La Sorbonne nouvelle du 04-01-99.)
Note linguistique : Quand le pays est gouverné par un roi, on parle de Chambre du Banc du Roi.
Relations :
    Parties : Chambre du Banc de la Reine, Chambre de la Chancellerie, Chambre des affaire familiales
    Autres liens : Chambre du Banc du Roi

Équivalent anglais : Queen's Bench Division.

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