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Termes
traités dans ce mémoire

La chambre des lords
Français - anglais

Fiche complète du terme

Curia Regis

Définition : Ancienne Cour du roi qui se composait du roi lui-même et des sages du royaume.



Langue : français
Catégorie grammaticale : n.f.
Statut du terme en entrée : emprunt
Domaine : Chambre des Lords
Sous-domaine : cours et tribunaux
Contexte : L'idée essentielle est qu'une partie, lorsqu'elle s'estime lésée par une décision de justice ou qu'elle est victime d'un déni de justice, peut toujours s'adresser au roi et aux sages du royaume, c'est-à-dire la Curia Regis (…) (David (René), Le droit privé en Angleterre, Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1948, p. 24)
Note juridique : Deux institutions vont naître de la Curia Regis : le Parlement et les cours de justice.
Relations :
    Tout : Curia Regis
    Parties : Roi, sages du royaume
    Autres liens : King's Council

Équivalent anglais : Curia Regis

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