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La chambre des lords Français - anglais Fiche complète du terme décision de justice Définition : Tout jugement qui apporte une solution quel que soit son auteur (arbitre, tribunal de première instance, cour d'appel) et son objet. Langue : français Catégorie grammaticale : n.f. Forme concurrente : décision judiciaire Domaine : Chambre des Lords Sous-domaine : sources du droit Contexte : L'idée essentielle est qu'une partie, lorsqu'elle s'estime lésée par une décision de justice ou qu'elle est victime d'un déni de justice, peut toujours s'adresser au roi et aux sages du royaume, c'est à dire la Curia Regis (…) (David (René), Le droit privé en Angleterre, Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1948, p. 24) Phraséologie : rendre une décision de justice Relations :     Autres liens : se départir de ses décisions, jugement Équivalent anglais : judicial decision Retour à la page précédente.