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La chambre des lords Français - anglais Fiche complète du terme déni de justice Définition : Manquement au devoir de justice, c'est-à-dire un refus de la part du juge de rendre la justice qu'il doit aux parties sous quelque prétexte que ce soit; et par extension, impossibilité d'obtenir justice. Langue : français Catégorie grammaticale : n.m. Domaine : Chambre des Lords Sous-domaine : recours Contexte : L'idée essentielle est qu'une partie, lorsqu'elle s'estime lésée par une décision de justice ou qu'elle est victime d'un déni de justice, peut toujours s'adresser au roi et aux sages du royaume, c'est à dire la Curia Regis (…) (David (René), Le droit privé en Angleterre, Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1948, p. 24) Phraséologie : être victime d'un déni de justice Relations : Équivalent anglais : denial of justice Retour à la page précédente.