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La chambre des lords Français - anglais Fiche complète du terme King's Council Définition : Successeur de la Curia Regis auquel une partie qui s'estimait lésée pouvait faire appel. Langue : français Catégorie grammaticale : n.m. Statut du terme en entrée : emprunt Domaine : Chambre des Lords Sous-domaine : cours et tribunaux Contexte : L'idée essentielle est qu'une partie, lorsqu'elle s'estime lésée par une décision de justice ou qu'elle est victime d'un déni de justice, peut toujours s'adresser au roi et aux sages du royaume, c'est à dire la Curia Regis appelée plus tard King's Council (David (René), Le droit privé en Angleterre, Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1948, p. 24) Note juridique : Le King's Council déléguera peu à peu ses compétences judiciaires au Chancelier. Relations :     Tout : Curia Regis     Parties : Roi, sages du royaume     Autres liens : Curia Regis Équivalent anglais : King's Council Retour à la page précédente.