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La chambre des lords Français - anglais Fiche complète du terme Banc du Roi Définition : Une des trois Chambres de la Haute Cour qui s'occupe des délits civils et du droit des contrats et se compose aussi d'un tribunal de commerce et d'un tribunal maritime. Langue : français Catégorie grammaticale : n.m. Forme concurrente : Chambre du Banc du Roi Domaine : Chambre des Lords Sous-domaine : cours et tribunaux Contexte : Au début, c'est au Banc du Roi que l'on a ainsi recours; lorsque le Banc du Roi est devenu une juridiction distincte du Conseil du Roi, on fait appel à la Chambre des Lords. (David (René), Le droit privé en Angleterre, Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1948, p. 24) Note juridique : On parle de Chambre du Banc de la Reine quand une Reine gouverne le pays. Relations :     Tout : Haute Cour     Parties : Chambre du Banc du Roi, Chambre de la Chancellerie, Chambre des Affaire familiales.     Autres liens : Chambre du Banc de la Reine Équivalent anglais : King's Bench Division Retour à la page précédente.