Terminalf page d'accueil Les mémoires de terminologie Présentation des mémoires de terminologie Visite guidée de la fiche de terminologie Page d'accueil du mémoire Termes traités dans ce mémoire

La chambre des lords Français - anglais Fiche complète du terme partie Définition : Toute personne qui prend part à un procès soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme intervenant, y compris le ministère public. Langue : français Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : Chambre des Lords Sous-domaine : parties au procès Contexte : L'idée essentielle est qu'une partie, lorsqu'elle s'estime lésée par une décision de justice ou qu'elle est victime d'un déni de justice, peut toujours s'adresser au roi et aux sages du royaume, c'est-à-dire la Curia Regis (…) (David (René), Le droit privé en Angleterre, Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1948, p. 24) Relations :     Genre du terme : parties au procès     Espèce ou type : particulier, juge professionnel, barrister, Attorney General Équivalent anglais : party Retour à la page précédente.