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Termes
traités dans ce mémoire

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat
Français - anglais - allemand

Fiche complète du terme

activité de contrôle

Définition : activité propre à la commission consistant à étudier et contrôler les textes, projets et propositions de loi des domaines des affaires étrangères et de la défense. (Aurélie Beaudoin)



Langue : francais
Catégorie grammaticale : n.f.
Variante : contrôle ; matière de contrôle
Domaine : comission des affaires étrangères
Sous-domaine : travaux parlementaires
Contexte : "les commissions permanentes ont aussi pour fonction de contrôler l'action de l'administration dans le domaine de leur compétence. Elle peuvent d'ailleurs à cette fin se réunir en dehors de sessions normales." (Droit Constitutionnel et Science Politique, B. Chantebout éd. Colin, Paris 1994 p.556.)
Note technique : L'activité de contrôle de la commission concerne des domaines bien précis de la politique, et est une de ses fonctions les plus importantes.
Relations :
    Genre du terme : travaux parlementaires
    Espèce ou type : contrôle de l'action de l'administration, contrôle du gouvernement, contrôle de gestion des entreprises publiques, contrôle de l'application des lois
    Isonyme : domaines particuliers, commission d'enquête, activité législative, information, audition des membres du gouvernement

Équivalent anglais : control activity
Équivalent allemand : Kontrollkommission

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