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La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat Français - anglais - allemand Fiche complète du terme activité législative Définition : activité principale d'une commission parlementaire consistant en des travaux dominés par l'élaboration de rapports ou avis sur les textes de lois soumis au Sénat (Aurélie Beaudoin) Langue : francais Catégorie grammaticale : n.f. Domaine : comission des affaires étrangères Sous-domaine : travaux parlementaires Contexte : "il y a une activité législative propre à la commission consistant à étudier les projets et propositions de loi relevant de son domaine. C'est une partie commune à toutes les commissions mais spécifique à chacune" (Entretien avec Mme. Valérie Douchez, Sénat, Paris, le 02 mars 1999) Note technique : l'activité législative est fonction des attributions de la commission parlementaire Relations :     Genre du terme : travaux parlementaires     Espèce ou type : politique étrangère, défense, ratification, ratification d'accords internationaux     Isonyme : auditions des membres du gouvernement, information, commission d'enquête, activité de contrôle, domaines particuliers Équivalent anglais : legislative activity Équivalent allemand : gesetzgebende Tätigkeit Retour à la page précédente.