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Termes
traités dans ce mémoire

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat
Français - anglais - allemand

Fiche complète du terme

adoption

Définition : action d'approuver par un vote un texte de loi, projet ou proposition de loi (Aurélie Beaudoin)



Langue : francais
Catégorie grammaticale : n.f.
Antonyme du terme en entrée : rejet
Famille dérivationnelle : adopter
Domaine : comission des affaires étrangères
Sous-domaine : travaux parlementaires
Contexte : "la commission a examiné le rapport de M. André Boyer sur les projets de loi, adoptés par l'Assemblée Nationale, autorisant l'approbation de la charte sociale européenne." (Le Sénat: Bulletin des commissions, publié pour le Sénat, Paris, janvier 1999)
Note linguistique : terme employé comme tel dans des documents parlementaires officiels
Phraséologie : adoption d'un texte; adoption d'un projet de loi
Relations :
    Tout : politique étrangère
    Coparties : examination

Équivalent anglais : passing
Équivalent allemand : Verabschiedung

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