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Termes
traités dans ce mémoire

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat
Français - anglais - allemand

Fiche complète du terme

bureau de la commission

Définition : le bureau de la commission, composé d'un président, de vices-présidents et de secrétaires, tous parlementaires, organise, dirige les réunions et préside aux délibérations en assemblée (Aurélie Beaudoin)



Langue : francais
Catégorie grammaticale : n.m.
Variante : bureau
Domaine : comission des affaires étrangères
Sous-domaine : nature de la commission
Contexte : "chaque commission parlementaire a un bureau composé de secrétaires, des vices-présidents et des administrateurs, tous des sénateurs, chargés d'examiner les textes de loi et de publier les bulletins, avis ou procès-verbaux" (Droit constitutionnel et science politique, B. Chantebout, éd. Colin, Paris 1994)
Note technique : il donne son accord à la convocation des commissions en dehors des sessions et apprécie la recevabilité des amendements...
Relations :
    Tout : sénateurs
    Parties : administrateurs, administrateurs adjoints, vice-présidents, secrétaires
    Coparties : président de commission, membres

Équivalent anglais : members of the committee
Équivalent allemand : Mitglieder der Kommission

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