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Termes
traités dans ce mémoire

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat
Français - anglais - allemand

Fiche complète du terme

deuxième lecture

Définition : nouvel examen au Sénat ou à l'Assemblée d'un texte de loi ayant déjà fait l'objet d'une première délibération au cours d'une navette entre l'Assemblée Nationale et le Sénat (Entretien avec M. J. Bourdin, Bernay, le 28 mai 1999)



Langue : francais
Catégorie grammaticale : n.f.
Forme concurrente : nouvelle lecture
Domaine : comission des affaires étrangères
Sous-domaine : nature de la commission
Contexte : "si l'adoption n'est pas approuvée par les deux assemblées, le gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée Nationale et le Sénat, demander à l'Assemblée Nationale de statuer définitivement" (L'indispensable Sénat, J. Cluzel, éd. Economica, Paris 1998 p. 83)
Note linguistique : le terme "lecture" a ici une signification spécifique au domaine politique et apparaît donc comme tel dans les textes officiels
Relations :

Équivalent anglais : final readind of a bill
Équivalent allemand : zweite Lesung

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