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La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat
Français - anglais - allemandFiche complète du terme
examen en séance publique
Définition : discussion et délibération sur des textes de loi, projet ou proposition de loi, en assemblée et en séance publique (Aurélie Beaudoin)
Langue : francais
Catégorie grammaticale : n.m.
Variante : examen
Domaine : comission des affaires étrangères
Sous-domaine : nature de la commission
Contexte : "la commission trouve sa justification dans la nécessité de confier à un organe spécialisé l'étude de toutes les questions avant leur examen en séance publique" (site du Sénat, www.carrefour/local/org.)
Relations :
Tout : organisme de travail spécialisé
Coparties : étude de questions
Équivalent anglais : public examination
Équivalent allemand :
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