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Termes
traités dans ce mémoire

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat
Français - anglais - allemand

Fiche complète du terme

publication de rapport parlementaire

Définition : parution publique d'un rapport émis par un organe du parlement (Aurélie Beaudoin)



Langue : francais
Catégorie grammaticale : n.f.
Variante : rapport parlementaire
Domaine : comission des affaires étrangères
Sous-domaine : travaux parlementaires
Contexte : "un rapport parlementaire peut être un rapport législatif, un rapport d'information, un rapport d'une commission d'enquête ou un rapport d'un office parlementaire" (site du Sénat, www.carrefour/local/org.)
Note technique : le rapport parlementaire est émis pour information et consultation
Note linguistique : terme employé comme tel dans les textes parlementaires officiels
Relations :
    Genre du terme : information
    Espèce ou type : rapport législatif, rapport d'un office parlementaire, rapport sur l'application des lois, rapport d'information, rapport d'une commission d'enquête
    Isonyme : publication de bulletins, rédaction d'avis, mission d'information

Équivalent anglais : publication of parliamentary report
Équivalent allemand : Bekanntmachung eines parlementarisches Berichts

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