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La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat Français - anglais - allemand Fiche complète du terme rapport d'un office parlementaire Définition : document sur les travaux précédant une proposition ou un projet de loi, émanant d'une commission ou assemblée parlementaires (Aurélie Beaudoin) Langue : francais Catégorie grammaticale : n.m. Variante : rapport, rapport parlemntaire Domaine : comission des affaires étrangères Sous-domaine : travaux parlementaires Contexte : "un rappport parlementaire peut être un rapport législatif, un rapport d'information, un rapport d'une commission d'enquête ou un rapport d'un office parlementaire" (site du Sénat, www.carrefour/local/org.) Note technique : ce document est à caractère informatif Relations :     Genre du terme : publication de rapports parlementaires     Isonyme : rappoprt législatif, rapport sur l'application des lois, rapport d'information, rapport d'une commission d'enquête Équivalent anglais : report of a parliamentary ministerial office Équivalent allemand : parlamentarischer Bericht Retour à la page précédente.