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Termes
traités dans ce mémoire

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat
Français - anglais - allemand

Fiche complète du terme

rapporteur

Définition : parlementaire désigné par une commission qui donne le point de vue de la dite commission sur un texte de loi (Aurélie Beaudoin)



Langue : francais
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : comission des affaires étrangères
Sous-domaine : nature de la commission
Contexte : "la commission a d'abord procédé à la nomination d'un rapporteur ; elle a désigné M. Paul Masson comme rapporteur sur le projet de loi n° 229" (site du Sénat, www.carrefour/local/org.)
Note technique : n'importe quel sénateur de la commission peut être nommé rapporteur
Note linguistique : terme ayant une signification précise dans le domaine politique, employé comme tel dans les textes officiels
Relations :
    Genre du terme : membres
    Isonyme : commissaire, simples membres

Équivalent anglais : rapporteur ; manager of the bill
Équivalent allemand : Berichterstatter

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