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Termes
traités dans ce mémoire

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat
Français - anglais - allemand

Fiche complète du terme

traité

Définition : convention écrite entre deux ou plusieurs états (Petit Larousse illustré, éd. Larousse, Paris 1989)



Langue : francais
Catégorie grammaticale : n.m.
Domaine : comission des affaires étrangères
Sous-domaine : travaux parlementaires
Contexte : "dans la hiérarchie des engagements politiques, un traité implique une certaine solennité. On parle de traité de paix, de traité commercial ou de traité d'alliance" (dictionnaire politique et diplomatique, éd. Litec Droit, Paris, p. 156)
Note technique : le traité, en règle générale, a surtout une signification politique
Phraséologie : ratifier un traité, signer un traité
Relations :
    Genre du terme : ratification des accords internationaux
    Isonyme : convention internationale

Équivalent anglais : treaty
Équivalent allemand : Vertrag

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