Présentation des mémoires de terminologie
Visite guidée de la fiche de terminologie
Brevet industriel et propriété intellectuelle
Français - anglaisFiche complète du terme
nouveauté de combinaison
Définition : Agencement des moyens (éventuellement connus) de sorte que le résultat auquel ils conduisent soit différent de celui obtenu dans le passé par les combinaisons antérieures. (J.Schmidt-Szalewski, Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2001, p15)
Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Code de domaine : 2
Domaine : brevet d'invention
Sous-domaine : création brevetable
Relations :
Genre du terme : nouveauté
Isonyme : nouveauté de produit ; nouveauté de moyen ; nouveauté d'application
Équivalent anglais :
Retour à la page précédente.