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Brevet industriel et propriété intellectuelle
Français - anglaisFiche complète du terme
création brevetable
Définition : Création à caractère nouveau, inventif et susceptible d'application industrielle.
Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Code de domaine : 2
Domaine : brevet d'invention
Sous-domaine : création brevetable
Relations :
Parties : nouveauté ; invention ; application industrielle
Équivalent anglais : patentable creation
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