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Brevet industriel et propriété intellectuelle
Français - anglaisFiche complète du terme
application industrielle
Définition : Caractère nécessaire à la création industrielle brevetable qui est rempli dès lors que l'objet de l'invention peut être fabriqué ou utilisé dans tout genre d'industrie, y compris l'agriculture.
Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Code de domaine : 2
Domaine : brevet d'invention
Sous-domaine : création brevetable
Relations :
Tout : création brevetable
Coparties : nouveauté ; invention
Équivalent anglais : industrial application
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