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Brevet industriel et propriété intellectuelle
Français - anglaisFiche complète du terme
invention de produit
Définition : Invention des objets caractérisés par leur constitution matérielle (physique ou chimique) et procurant un résultat industriel. (J.Schmidt-Szalewski, Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2001, p14)
Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Code de domaine : 2
Domaine : brevet d'invention
Sous-domaine : création brevetable
Relations :
Genre du terme : invention
Isonyme : invention de moyen ; invention d'application ; invention de combinaison
Équivalent anglais :
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