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Brevet industriel et propriété intellectuelle
Français - anglaisFiche complète du terme
invention de combinaison
Définition : Invention consistant à rassembler en vue d'un résultat d'ensemble, des moyens qui n'avaient pas encore été réunis de la même manière. (J.Schmidt-Szalewski, Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2001, p15)
Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Code de domaine : 2
Domaine : brevet d'invention
Sous-domaine : création brevetable
Relations :
Genre du terme : invention
Isonyme : invention de produit ; invention de moyen ; invention d'application
Équivalent anglais :
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