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Brevet industriel et propriété intellectuelle
Français - anglaisFiche complète du terme
description
Définition : Ensemble des indications, faisant partie du dossier de demande, qui réalise la divulgation de l'invention de manière suffisamment claire pour la reproduction de l'invention et pour l'établissement du rapport de recherche.
Langue : fr
Catégorie grammaticale : n.f.
Code de domaine : 3
Domaine : brevet d'invention
Sous-domaine : prodédure de la demande de brevet
Relations :
Tout : dossier
Équivalent anglais : description
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