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Brevet industriel et propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme rapport de recherche préliminaire Définition : Deuxième étape de la procédure administrative consistant à fournir la liste des brevets et tous autres documents sur l'état de la technique à la date de dépôt qui peuvent affecter la nouveauté de l'invention. Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Code de domaine : 3 Domaine : brevet d'invention Sous-domaine : procédure de la demande de brevet Contexte : "La publication de la demande au Bulletin Officiel, accompagnée du rapport de recherche préliminaire, qui intervient 18 mois après le dépôt quelque soit l'état du dossier." (Observation de la Propriété Intellectuelle, INPI, 2002, p5) Relations : Équivalent anglais : Retour à la page précédente.