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Brevet industriel et propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme breveté Définition : Propriétaire du brevet qui peut être une personne physique ou morale de droit privé ou de droit public. Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Code de domaine : 4 Domaine : brevet d'invention Sous-domaine : commercialisation de l'invention brevetée Relations : Équivalent anglais : patentee ; owner of the patent Retour à la page précédente.