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Brevet industriel et propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme cessionnaire Définition : Toute personne apte à être titulaire d'un brevet. (J.Schmidt-Szalewski, Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2001, p53) Langue : fr Catégorie grammaticale : n.m. Antonyme du terme en entrée : cédant Code de domaine : 4 Domaine : brevet d'invention Sous-domaine : commercialisation de l'invention brevetée Relations : Équivalent anglais : assignee ; transferee Retour à la page précédente.